Contexte de l’action Le décret en matière de qualité de la formation professionnelle est entré en application le 01.01.2017. La région Nouvelle-Aquitaine dispose d’un référentiel de formation des élus de CHSCT reconnu nationalement, élaboré par l’Etat et la CARSAT. Les CHSCT, présidents et secrétaires, ont été réunis avec succès par département en 2015 dans le cadre du PRST2 ; le principe
Tag Archives: organisme de formation
Contexte de l’action L’ANI du 19 juin 2013, étendu par arrêté du 15 avril 2014, est pérennisé par la loi du 17 août 2015 (art. L. 2242-17 nouveau du code du travail) sur la QVT EPFH. Aquitaine et Poitou-Charentes sont des territoires d’excellence EPFH depuis 2013, 2016 pour le Limousin. Des plans d’action des partenaires sociaux et des acteurs publics