Tag Archives: MSA

3.7-21 Accompagner les personnes compétentes en santé sécurité dans leur mission

Contexte de l’action La loi de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 introduisent un nouvel intervenant pour aider l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels afin d’en avoir une meilleure maîtrise (art. L.4644-1 et R.4644-1 et suivants du Code du travail). La personne

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3.6-20 Poursuivre la montée en compétence des IRP, agir sur la qualité de la formation des représentants du personnel CHSCT

Contexte de l’action Le décret en matière de qualité de la formation professionnelle est entré en application le 01.01.2017. La région Nouvelle-Aquitaine dispose d’un référentiel de formation des élus de CHSCT reconnu nationalement, élaboré par l’Etat et la CARSAT. Les CHSCT, présidents et secrétaires, ont été réunis avec succès par département en 2015 dans le cadre du PRST2 ; le principe

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2.6-15 Maintien en emploi

Contexte de l’action  Le parcours professionnel des travailleurs salariés ou indépendants peut être perturbé par des évènements survenant dans leur parcours de santé (accident, maladie). Le maintien en emploi peut alors remis en cause du fait de l’inadéquation entre l’état de santé et les contraintes du poste de travail. Le repérage précoce et l’accompagnement des travailleurs exposés au risque de

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2.2-14 Qualité de Vie au Travail

Contexte de l’action L’axe stratégique 2 du troisième Plan Santé Travail invite à s’appuyer sur la qualité de vie au travail pour promouvoir la santé, le maintien en emploi et la performance économique et sociale de l’entreprise. Il s’agit donc ici de tracer un chemin où le travail n’est plus considéré comme un facteur de dégradation de la santé mais

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1.17-12 Prévenir les Risques Psychosociaux

Contexte de l’action L’axe stratégique 1 du troisième Plan Santé Travail donne la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de prévention. Il s’agit notamment d’agir sur des risques ciblés prioritaires, dont les risques psychosociaux. Pour avancer vers cet objectif un groupe de travail composé de partenaires sociaux et institutionnels a été mobilisé par la DIRECCTE

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1.10-8 Accompagner les entreprises dans la mise en place d’une prévention efficace et effective dans le cadre de l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’agriculture

Contexte de l’action  Un produit phytosanitaire (phytopharmaceutique) est utilisé dans l’agriculture pour protéger les cultures des parasites, de certains insectes, de champignons ou des herbes indésirables. Il est composé d’un mélange complexe associé à de la matière active, demandant une manipulation attentive de la part de l’opérateur en raison des conséquences sur les êtres vivants que son application provoque. Un

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1.6-3 Prévention durable les TMS

Contexte  La prévention des TMS a fait l’objet depuis de nombreuses années, d’actions constantes et coordonnées de nombreux acteurs de la prévention des risques professionnels. Le PRST 2 avait en son temps associé certains d’entre eux sur des actions ciblées sur un panel d’entreprises. En parallèle, depuis plusieurs années et sur plusieurs territoires de la Nouvelle Aquitaine (2005 en Deux-Sèvres,

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1.1-2 Promotion de la démarche d’évaluation des risques et de planification de la prévention à destination du secteur agricole

Contexte de l’action  L’obligation d’évaluation et de prévention des risques professionnels (EPRP) date de 1991. Elle est assortie de la réalisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) avec un programme annuel de prévention, depuis 2002. La démarche, si elle est basée sur l’analyse du travail réel et inscrite dans une logique d’amélioration continue, permet au-delà de la conformité réglementaire,

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1.1-1 Constituer et animer un réseau d’intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Contexte de l’action  1. Croissance forte du nombre de demandes d’enregistrement auprès de la DIRECCTE 2. Des acteurs à part entière de la prévention des risques, en particulier dans les PME (cités dans le code du travail aux articles L. 4644-1 et R. 4644-1 et suivants) mais non soumis à agrément ou contrôle du contenu et de la méthodologie d’intervention

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