Contexte de l’action Un produit phytosanitaire (phytopharmaceutique) est utilisé dans l’agriculture pour protéger les cultures des parasites, de certains insectes, de champignons ou des herbes indésirables. Il est composé d’un mélange complexe associé à de la matière active, demandant une manipulation attentive de la part de l’opérateur en raison des conséquences sur les êtres vivants que son application provoque. Un
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Contexte de l’action L’obligation d’évaluation et de prévention des risques professionnels (EPRP) date de 1991. Elle est assortie de la réalisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) avec un programme annuel de prévention, depuis 2002. La démarche, si elle est basée sur l’analyse du travail réel et inscrite dans une logique d’amélioration continue, permet au-delà de la conformité réglementaire,
Contexte de l’action 1. Croissance forte du nombre de demandes d’enregistrement auprès de la DIRECCTE 2. Des acteurs à part entière de la prévention des risques, en particulier dans les PME (cités dans le code du travail aux articles L. 4644-1 et R. 4644-1 et suivants) mais non soumis à agrément ou contrôle du contenu et de la méthodologie d’intervention