Le site est la propriété de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine.

Le directeur de la publication du site est :

M. Guillaume SCHNAPPER
Directeur du travail
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
Site de Poitiers, 47 Rue de la Cathédrale, 86000 Poitiers

L’hébergement du site est confié à la société OVH :

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

La conception et la réalisation du site a été confié à :

Florent Jonville, Développeur Web Freelance sur Bordeaux, et au Cabinet Anteis

LE CONTENU DU SITE

Le propriétaire du site ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le propriétaire du site ne peut être tenu responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le propriétaire du site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.

DROITS D’AUTEURS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images…).
Sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.
Le non respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Internaute est informé que les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l’exécution des prestations proposées le propriétaire du site. Aucune données personnelles ne sont stockée au niveau du site lors de l’utilisation de ces formulaires.
Par ailleurs, les ordinateurs se connectant au présent site stockent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte dénommés « Cookies » qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (type de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de la consultation,…). Le propriétaire du site utilise ces « Cookies » à des fins statistiques, en vue d’améliorer l’ergonomie du site, de mieux suivre les centres d’intérêts des internautes. L’internaute connecté au site a la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en utilisant les fonctionnalités correspondantes sur son navigateur.

LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du propriétaire du site : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur ce site pourra être engagée.

DROIT APPLICABLE

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.