3.1-19 Encourager la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (EPFH) et la qualité de vie au travail

Contexte de l’action
L’ANI du 19 juin 2013, étendu par arrêté du 15 avril 2014, est pérennisé par la loi du 17 août 2015
(art. L. 2242-17 nouveau du code du travail) sur la QVT EPFH.
Aquitaine et Poitou-Charentes sont des territoires d’excellence EPFH depuis 2013, 2016 pour le Limousin. Des plans d’action des partenaires sociaux et des acteurs publics sont mis en œuvre pour les entreprises, en priorité les PME depuis 2014. Une action en direction des petites et très petites entreprises est conduite avec l’UPA et le Conseil Régional. Les textes et les domaines d’action pour les accords EPFH ont été adaptés pour favoriser la santé, la sécurité au travail et la QVT.

Description de l’action 
Informer des dispositions et ressources existantes (publication et site internet) 
Sensibiliser des relais : soutenir les dynamiques des partenaires sociaux de branches interprofessionnelles ou territoriales, les réseaux existants sur Nouvelle-Aquitaine  (OPCA, chambres consulaires, réseaux de consultants….)
Accompagner collectivement les PME 
Disposer d’une base de bonnes pratiques montrant la faisabilité et l’intérêt des actions en collectant les données disponibles des organismes partenaires 
Favoriser les formations sur la QVT EPFH en direction des entreprises, des partenaires sociaux des représentants du personnel 
Utiliser les dispositifs légaux existant mis à disposition du système d’inspection du travail

Objectifs de l’action 

Mettre en synergie les réseaux EPFH et QVT en Nouvelle-Aquitaine
Accompagner les PME pour des accords ou plan d’action opérationnels 
Valoriser les bonnes pratiques
Obtenir un nombre significatif d’accords ou plan d’action QVT EPFH